Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Botmonster France, SARL au capital de 10 000 €, 3 Rue des lilas, 88200 REMIREMONT, FRANCE, enregistrée RCS EPINAL N° 920 919 156., exploitant du site www.marketflex.fr, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site.
1.2 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Botmonster France sarl et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand marketflex.fr.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Botmonster France sarl.
Botmonster France sarl se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits et Services
Botmonster France Sarl propose les produits et services suivants sur www.marketflex.fr :
- Site E-commerce
- Site de petites annonces
- Hébergement
- Support
- Prestations de services
3. Commandes et Paiements
Toute commande passée sur www.marketflex.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le paiement s'effectue via les moyens indiqués sur le site. La commande sera validée après confirmation du paiement.
3.1 Remboursement
Le client ayant un accés à un site de démonstration lui permettant de tester et d'apprécier l'intégralité des fonctionnalités, aucun remboursement, partiel ou total ne pourra être effectué.
4. Délivrance et Accès aux Services
- Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
- Les services sur devis sont réalisés selon les modalités définies entre les parties.
5. Rétractation et Remboursements
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits numériques et services fournis immédiatement ne sont pas soumis à un droit de rétractation. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée sauf en cas de défaillance avérée du service.
6. Responsabilités
Botmonster France Sarl ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques, de maintenance ou à toute autre cause indépendante de sa volonté.
7. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
9. Contact
Pour toute question ou réclamation, merci de contacter Botmonster France Sarl via les coordonnées indiquées sur www.marketflex.fr.